Mentions Légales
Dernière mise à jour : 03/03/2026
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : données personnelles susceptibles d'être détenues par Campfire Digital pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :
Propriétaire : SARL Campfire Digital au capital social de 7 500€ - Numéro de TVA : FR32910527399 - 12 Rue Gabriel Vicaire, 01000 Bourg-en-Bresse
Responsable publication : Campfire Digital SARL - 04 74 32 93 73
Webmaster : Wright - mat@campfire.dev
Hébergeur : Google - European Headquarters, 1st & 2nd Floors, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 - +353 (1) 436 1001
Délégué à la protection des données : WRIGHT Matthew - mat@campfire.dev
2. Conditions générales d'utilisation
Le Site constitue une oeuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site Campfire Digital implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Campfire Digital sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
Le site internet Campfire Digital a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Campfire Digital s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. Le site Campfire Digital est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Campfire Digital est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Campfire Digital.
6. Limitations de responsabilité
Campfire Digital agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie. Campfire Digital ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsable de la collecte
Le responsable du traitement des Données Personnelles est : Matthew Wright. Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Campfire Digital - DPO, WRIGHT Matthew
12 Rue Gabriel Vicaire, 01000 Bourg-en-Bresse
mat@campfire.dev
7.2 Finalité des données collectées
Traitement des demandes de contact : les données transmises via le formulaire de contact (nom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, budget indicatif et message) sont collectées dans le seul but de répondre aux demandes des utilisateurs et d'établir un premier contact commercial. Ces données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Mesure d'audience : sous réserve de votre consentement, Campfire Digital utilise Google Analytics pour analyser le comportement des visiteurs. Les données collectées sont anonymisées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le gestionnaire de cookies en pied de page.
Campfire Digital ne commercialise pas vos données personnelles. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), d'opposition (art. 21), à la portabilité (art. 20) et de retrait du consentement. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes
7.4 Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données de contact (Firebase) | 3 ans |
| Données de navigation (Google Analytics) | 13 mois |
| Données de consentement aux cookies | 6 mois |
| Documents comptables et contractuels | 10 ans (obligation légale) |
8. Notification d'incident
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément à nos obligations légales au niveau national et européen.
9. Cookies et traceurs
9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur la visite.
9.2 Cookies utilisés sur ce site
Campfire Digital utilise uniquement des cookies de mesure d'audience via Google Analytics (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Aucun cookie publicitaire ou de tracking commercial n'est utilisé.
9.3 Consentement
Conformément aux recommandations de la CNIL et au RGPD, aucun cookie non essentiel n'est déposé sans votre consentement explicite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » en pied de page.
9.4 Durée de conservation des cookies
Les cookies Google Analytics sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
9.5 Comment désactiver les cookies ?
- Chrome : chrome://settings/cookies
- Firefox : about:preferences#privacy
- Safari : Préférences > Confidentialité
- Edge : edge://settings/privacy
10. Sous-traitants et transferts de données
L'ensemble des sous-traitants techniques de Campfire Digital sont localisés au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de données vers un pays tiers n'est effectué.
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Google Ireland Limited | Analytics, Workspace, Firebase | Irlande (UE) / France eur3 |
| Vercel Inc. | Hébergement du site web | France, eu-west-3 (Paris) |
| Pennylane SAS | Facturation et comptabilité | France (UE) |
11. Litiges
Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse.