Mentions Légales

Dernière mise à jour : 03/03/2026

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. campfire-digital.fr (ci-après dénommée "Campfire Digital") met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Campfire Digital pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Campfire Digital l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL Campfire Digital au capital social de 7 500€ — Numéro de TVA : FR32910527399 — 12 Rue Gabriel Vicaire, 01000 Bourg-en-Bresse

Responsable publication : Campfire Digital SARL — 04 74 32 93 73. Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Wright — mat@campfire.dev

Hébergeur : Google — European Headquarters, 1st & 2nd Floors, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 — +353 (1) 436 1001

Délégué à la protection des données : WRIGHT Matthew — mat@campfire.dev

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site Campfire Digital implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Campfire Digital sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Campfire Digital, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet Campfire Digital a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Campfire Digital s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Campfire Digital sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site Campfire Digital est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Campfire Digital et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Campfire Digital est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Campfire Digital.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Campfire Digital agit en tant qu'éditeur du site. Campfire Digital est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

Campfire Digital ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet Campfire Digital, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Campfire Digital ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Campfire Digital se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Campfire Digital se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site et du traitement de ses demandes de contact, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Matthew Wright. Campfire Digital est représenté par Wright MATTHEW, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Campfire Digital s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que Campfire Digital traite des Données Personnelles, Campfire Digital prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Campfire Digital les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Traitement des demandes de contact : les données transmises via le formulaire de contact (nom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, budget indicatif et message) sont collectées dans le seul but de répondre aux demandes des utilisateurs et d'établir un premier contact commercial. Ces données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Mesure d'audience et amélioration du site : sous réserve de votre consentement, Campfire Digital utilise Google Analytics (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) pour analyser le comportement des visiteurs sur le site. Les données collectées à cette fin (pages consultées, durée de visite, provenance géographique approximative) sont anonymisées et ne permettent pas d'identifier personnellement un utilisateur. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le gestionnaire de cookies disponible en pied de page.

Campfire Digital ne commercialise pas vos données personnelles. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Campfire Digital disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs — droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD)
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
  • Droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui Campfire Digital devra les communiquer

Dès que Campfire Digital a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, Campfire Digital s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par écrit :

Campfire Digital — DPO, WRIGHT Matthew

12 Rue Gabriel Vicaire, 01000 Bourg-en-Bresse

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations légales imposées à Campfire Digital, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

7.4 Non-communication des données personnelles

L'ensemble des sous-traitants techniques de Campfire Digital sont localisés au sein de l'Union Européenne. Campfire Digital s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne. Les sous-traitants utilisés sont détaillés à l'article 10 des présentes mentions légales.

Campfire Digital reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Campfire Digital s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de Campfire Digital, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, Campfire Digital ne collecte aucune « donnée sensible » au sens du RGPD.

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités décrites à l'article 7.2 des présentes mentions légales. Dans la limite de leurs attributions respectives, les seules personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs sont les membres de l'équipe Campfire Digital dans le cadre de la gestion des demandes de contact.

7.5 Durées de conservation des données

Données de contact via le formulaire (Firebase)3 ans
Données de navigation (Google Analytics)13 mois
Données de consentement aux cookies6 mois
Documents comptables et contractuels10 ans (obligation légale)

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Campfire Digital n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Campfire Digital et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur.

Sécurité

Lors du traitement des Données Personnelles, Campfire Digital prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Cookies et traceurs

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur la visite de l'utilisateur.

9.2 Cookies utilisés sur ce site

Campfire Digital utilise uniquement des cookies de mesure d'audience via Google Analytics (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Ces cookies permettent d'analyser le comportement des visiteurs afin d'améliorer le contenu et l'expérience proposés sur le site. Aucun cookie publicitaire ou de tracking commercial n'est utilisé. Les données collectées sont traitées par Google conformément à sa propre politique de confidentialité, disponible sur : policies.google.com/privacy.

9.3 Consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL et au RGPD, aucun cookie non essentiel n'est déposé sur votre terminal sans votre consentement explicite. Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies et vous invite à accepter ou refuser leur dépôt. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » disponible en pied de page. Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

9.4 Durée de conservation des cookies

Les cookies Google Analytics sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.

9.5 Comment désactiver les cookies ?

Indépendamment du gestionnaire de cookies proposé sur ce site, vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l'enregistrement de cookies :

  • Chrome : chrome://settings/cookies
  • Firefox : about:preferences#privacy
  • Safari : Préférences > Confidentialité
  • Edge : edge://settings/privacy

9.6 Liens vers d'autres sites

Le site Campfire Digital peut contenir des liens vers des sites tiers. Campfire Digital n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique en matière de cookies.

10. Sous-traitants et transferts de données

Dans le cadre de son activité, Campfire Digital fait appel aux sous-traitants suivants, tous localisés au sein de l'Union Européenne :

Google Ireland Limited

Finalité : Hébergement du site (Google Cloud), mesure d'audience (Google Analytics)

Localisation : Irlande (UE)

Garanties : Clauses contractuelles types RGPD

Google Firebase (Europe)

Finalité : Stockage des données du formulaire de contact

Localisation : eur3 — multizone Europe (Belgique/Pays-Bas)

Garanties : Clauses contractuelles types RGPD

Vercel Inc.

Finalité : Déploiement et diffusion du site web

Localisation : France, région eu-west-3 (Paris, cdg1)

Garanties : Clauses contractuelles types RGPD

Campfire Digital s'assure que l'ensemble de ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD. Aucun transfert de données personnelles n'est effectué vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Campfire Digital est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse, 32 Avenue d'Alsace-Lorraine, 01011 Bourg-en-Bresse Cedex.